Conditions Générales de Vente
Loi n°2004/575 du 21/06/2004 (LEN)
Vincent DELOURMEL
3, Square d'Anjou
35000 RENNES
02.99.33.74.15
06.17.64.37.72
Siret : 434 149 605 00025
N°TVA : FR48434149605
Directeur Général : Vincent DELOURMEL
Vincent Delourmel est déclaré comme organisme de formation
sous le numéro 53 35 09148 35 auprès du préfet de la région de Bretagne.
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Vincent Delourmel est exonéré de TVA pour les prestations
de formation professionnelle continue et les prestations de services
et de biens qui y sont strictement liées
(CGI Annexe 2 art. 202 B ; CGI art. 261, 4-4°)
de formation professionnelle continue et les prestations de services
et de biens qui y sont strictement liées
(CGI Annexe 2 art. 202 B ; CGI art. 261, 4-4°)
